France Objets Trouvés s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à FranceObjetsTrouvés et ses sous domaines.
État de conformité
FranceObjetsTrouvés est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par La Robe Numérique révèle que 93% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10 septembre 2024. Elle a été mise à jour le 13 septembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Ordinateur Windows avec Mozilla Firefox et DevTools
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
- WCAG Contrast checker
- Inspecteur de composants
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Annonces clôturées
- Mode d’emploi
- Annonces avec messages
- Commande de fournitures
- Créer une annonce d’objet trouvé
- Créer une annonce d’objet perdu
- Recherche
- Expéditions
- Plan du site
- Accueil Agent
- A propos de nous
- Questions fréquentes
- Accueil
- Contact
- Connexion
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de France Objets Trouvés pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter France Objets Trouvés: infos@franceobjetstrouves.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07